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Le patrimoine regroupe l'actif (biens et créances) et le passif (dettes). L'actif répond du passif.
Traditionnellement, une personne n'a qu'un seul patrimoine (théorie d'Aubry et Rau), bien que le droit moderne admette des exceptions comme le patrimoine d'affectation. Ressources à Télécharger (PDF)
Le patrimoine est juridiquement défini comme l'ensemble des droits et des obligations d'une personne, évaluables en argent, formant une universalité de droit. Concepts Clés
Le patrimoine regroupe l'actif (biens et créances) et le passif (dettes). L'actif répond du passif.
Traditionnellement, une personne n'a qu'un seul patrimoine (théorie d'Aubry et Rau), bien que le droit moderne admette des exceptions comme le patrimoine d'affectation. Ressources à Télécharger (PDF)
Le patrimoine est juridiquement défini comme l'ensemble des droits et des obligations d'une personne, évaluables en argent, formant une universalité de droit. Concepts Clés